Installation de climatisation à Vallauris et à Golfe-Juan

Le règlement du plan local d'urbanisme de Vallauris définit une zone UA, « zone urbaine dense correspondant aux centres villes de Vallauris et Golfe Juan », découpée en quatre secteurs. L'interdiction ne vise que l'un d'eux, le secteur UAa : « les climatiseurs et pompes à chaleur à l'extérieur (façade, balcon, loggia) sont interdits. Ils devront être intégrés au bâti afin de ne pas dépasser en saillie des façades » (article UA 11 du règlement, version de la modification n°5 approuvée le 12 septembre 2018, la seule publiée au Géoportail de l'urbanisme). La première chose que nous vérifions est donc votre secteur de zonage, parce que la réponse technique en dépend entièrement.

Ce n'est pas une recommandation esthétique, c'est une règle opposable, et elle ne vient pas d'un site patrimonial remarquable : la commune n'en a pas. Elle vient du règlement communal, ce qui la rend facile à manquer quand on cherche seulement s'il existe un secteur protégé au titre du code du patrimoine.

Le même article interdit les paraboles en façade et impose que les coffrets techniques soient encastrés et reçoivent un portillon en bois ou en métal peint. Autrement dit, tout ce qui pourrait dépasser du plan de la façade est traité de la même manière.

Le règlement identifie par ailleurs 135 éléments protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme, listés un par un par leur parcelle cadastrale et leur adresse. Ce sont pour l'essentiel des bâtiments, dont des villas de céramistes, mais la liste comprend aussi des puits, des bassins et une fontaine, et une entrée ne vise que les façades sur rue. Sur ces éléments, les travaux de modification de volume, de façade ou de toiture ne sont admis que s'ils participent à l'amélioration ou au rétablissement du style architectural.

S'y ajoutent les abords des monuments historiques de la commune : le château, aujourd'hui musée Picasso, dont les façades, toitures et escalier intérieur sont inscrits depuis le 23 mai 1951 et dont la chapelle est classée depuis le 2 novembre 1951, et la colonne commémorative du débarquement de Napoléon à Golfe-Juan, classée par arrêtés de 1913 et 1932.

Deux monuments, donc deux périmètres d'abords, l'un sur le vieux village et l'autre à Golfe-Juan. Nous vérifions votre situation au relevé.

Hors du secteur où l'interdiction règle la question d'avance, la copropriété reprend la main. Une unité fixée en façade, en toiture ou sur un balcon affecte les parties communes et l'aspect extérieur, et l'autorisation se vote en assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 b de la loi du 10 juillet 1965).

Les deux régimes se cumulent : une pose autorisée par l'assemblée générale reste interdite si le règlement d'urbanisme l'interdit, et l'inverse est vrai. C'est la raison pour laquelle nous traitons les deux questions au même relevé.